PTEM 2026 – Plan territorial d’effectifs médicaux

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Médecin non participant RAMQ ou pratiquant ailleurs au Canada? 

Opportunité de dérogation au PTEM pour rapatrier sa pratique, même à Montréal!

L’accord 774, issu d’une entente entre le ministre de la Santé et les Services sociaux et la FMOQ, permet de faciliter le retour à la pratique dans le régime public du Québec des médecins non participants ou ayant choisi de s’installer ailleurs au Canada.

L’accord prévoit que la demande doit être soumise et supportée par le DTMF, mais ne dicte pas de conditions autres qu’une contribution aux besoins prioritaires du RLS sélectionné et une adhésion aux AMP disponibles dans ce RLS. Il n’y a pas de quota par région.

Vous connaissez des candidats qui pourraient être intéressés? N’hésitez pas à leur partager l’adresse courriel du DTMF afin que l’on puisse les informer et les supporter dans la démarche!

dtmfmontreal@ssss.gouv.qc.ca

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Principes directeurs du processus de sélection pour les candidats nouveaux facturants et les candidats à une mobilité interrégionale (MIR)

  • Tous les dossiers des candidats sont traités de façon équitable.
  • La sélection se base sur les besoins en effectifs médicaux du territoire et vise à :
    • Améliorer la répartition de la main-d’œuvre.
    • Éviter les bris de service.
    • Favoriser la couverture des services de médecine familiale.

Un avis de conformité au Plan territorial des effectifs médicaux (PTEM) permet à un médecin de famille de travailler dans une région et l’incite à accomplir 55 % de ses jours de facturation, sur une base annuelle, soit du 1er mars au 28/29 février, dans un RLS donné (RLS – Réseau local de services). Une journée de facturation est comptabilisée dès lors que le médecin a facturé au moins 523 $ dans sa journée. Une demi-journée est considérée dès lors que le médecin a facturé au moins 261,50 $, mais moins de 523 $.

L’avis de conformité est attribué et appartient uniquement à un médecin, il est impossible pour un établissement ou une clinique d’obtenir des PTEM en médecine familiale et d’en faire la distribution.

PTEM 2026 – Informations importantes

Pour la région de Montréal, les entrevues se tiendront du 12 au 16 janvier 2026 inclusivement. Veuillez inscrire ces dates à vos agendas. Les entrevues se font par visioconférence au moyen de l’application TEAMS. En raison du nombre très élevé de candidatures, il n’est pas possible de choisir le moment de votre entrevue ni de déplacer la plage horaire qui vous sera assignée. Les convocations aux entrevues devraient être transmises au plus tard, le 6 janvier 2026. Si vous n’avez pas reçu votre convocation, et après avoir vérifié dans vos courriels indésirables, nous vous demandons d’attendre jusqu’au 8 janvier 2026 avant de nous écrire.

  • Six (6) sous-comités de sélection seront formés afin de répondre à la demande.
  • Chacun de ces sous-comités sera composé de deux membres du DTMF.
  • Chaque entrevue sera d’une durée de 30 minutes, incluant le temps pour les membres de compléter leur fiche d’évaluation.
  • Soyez ponctuels, donnez-vous une marge de manoeuvre afin de pouvoir vous connecter dans les temps.
  • Nous ne pourrons pas accumuler de retard en raison du grand volume d’entrevues à réaliser.

Vous trouverez ci-joint les informations nécessaires pour faire votre choix de sous-territoire de pratique :

Comment postuler

Les candidats doivent postuler entre le 1er décembre et le 15 décembre 2025. Les candidats sont tous réputés avoir postulé au même moment si le formulaire est reçu durant cette période. Les candidatures reçues entre le 1er et le 15 décembre 2025 inclusivement seront traitées en un seul tour entre le 16 décembre 2025 et le 27 février 2026. Les candidatures reçues avant le 1er décembre 2025 ne seront pas considérées. Les candidatures déposées après le 15 décembre 2025 seront traitées après la période initiale de traitement des avis de conformité, à partir du 28 février 2026.

Le formulaire d’avis de conformité doit être complété directement sur le site web du MSSS :

Formulaire d’avis de conformité 2026 (à venir)

(voir encadré – Demande d’avis de conformité aux PTEM 2026)

Nous vous recommandons de soumettre plus d’un choix de région et de sous-territoire. Vous pouvez de plus cocher une case pour être orienté vers un autre sous-territoire de la région si vos préférences ne sont pas retenues. Sachez cependant que vos candidatures seront d’abord évaluées selon le 1er choix de région exprimé, puis selon vos autres choix, dans l’ordre que vous aurez indiqué. Un choix peut cependant s’exprimer sur plus d’un RLS (par exemple, faire de la prise en charge dans un RLS et une pratique en établissement dans un autre RLS). Le RLS demandé sera alors celui où se fera la pratique principale (au moins 55 % des jours de facturation). La sélection se fait selon l’offre de service en lien avec les besoins en effectifs médicaux du territoire. Nous nous attendons à ce que la candidature reflète l’intérêt et la connaissance du milieu où le candidat désire s’installer.

Afin de connaître le RLS sur lequel se situe une installation d’un CIUSSS ou une clinique médicale, vous pouvez utiliser le site de recherche par code postal suivant (veuillez vous assurer de cocher la case RLS avant de lancer la recherche) :

Recherche par code postal

Les entrevues

Les objectifs des entrevues seront de :

  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier le niveau de connaissance des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison du (des) choix de sous-territoire(s).
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis, les objectifs, les stages effectués durant la résidence.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais d’une mise en situation qui permet au candidat de démontrer ses qualités.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • Seuls les curriculums vitae sont acceptés lors de l’entrevue. Ils doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante : dtmfmontreal@ssss.gouv.qc.ca avant le 2 janvier 2026 et vous devez absolument indiquer dans votre courriel votre premier choix de RLS pour la région montréalaise. Aucun autre document ne sera étudié par le comité de sélection.

 

Si vous êtes nouveau facturant

(résident sans numéro de permis, médecin en pratique comptant moins de 200 jours travaillés au Québec)

  • La période de dépôt des demandes, déterminée au niveau national, est du 1er décembre au 15 décembre 2025.
  • Vous devez transmettre votre formulaire d’avis de conformité sur le site internet du MSSS.
  • Dans le cas où le nombre de postes disponibles dans une sous-région serait inférieur au nombre de candidats, le DTMF de Montréal procédera à des entrevues qui seront effectuées au cours de la semaine du 12 janvier 2026.
  • Les candidats non retenus seront inscrits sur une liste d’attente.

Si vous êtes candidat à une mobilité interrégionale (MIR)

(médecin ayant cumulé au moins 200 jours travaillés au Québec)

  • Si vous avez plus de 20 ans de pratique, vous n’êtes pas tenu de faire un choix dans un sous-territoire.
  • Vous devez compléter le formulaire d’avis de conformité sur le site internet du MSSS.
  • Dans le cas où le nombre de postes disponibles dans une sous-région serait inférieur au nombre de candidats, le DTMF de Montréal procédera à des entrevues qui seront effectuées au cours de la semaine du 12 janvier 2026.
  • Les candidats non retenus seront inscrits sur une liste d’attente.

 Autres formulaires

           Formulaire d’Avis de désistement au PTEM 2026 (à venir)

Formulaire à transmettre au DTMF pour annuler votre demande d’avis de conformité.

Formulaire de Demande de report de début de pratique PTEM 2026 (à venir)

Formulaire à transmettre au DTMF pour modifier la date de début de pratique mentionnée dans votre demande d’avis de conformité.

NOTE IMPORTANTE : si votre demande concerne un report de début de pratique à la suite de votre acceptation à une formation complémentaire de court terme, vous devez fournir la preuve de votre acceptation qui indiquera les dates de celle-ci ainsi que la date prévue de votre fin de résidence. Toutefois, considérant la pénurie importante de médecins à Montréal, le DTMF refusera, sauf circonstances exceptionnelles, toutes les demandes de report de début de pratique ayant pour objet la poursuite des études en résidence pour une année supplémentaire, afin de permettre à des médecins qui seront prêts à pratiquer dès 2026 d’obtenir un poste et de soigner nos citoyens.

Les demandes seront analysées lors d’un comité PTEM/AMP/Nominations (PAN), voir les dates mentionnées dans la section des AMP. Il est important de prévoir un délai pour la réception de la réponse. Il est prévu dans le Guide de gestion des PTEM qu’un médecin ne s’installant pas à la date prévue inscrite sur sa demande d’avis de conformité est réputé avoir refusé l’avis de conformité au PTEM. Le DTMF révoque alors l’avis délivré en vertu de l’article 5.04 de l’Entente particulière PTEM et pourra ensuite l’offrir à un nouveau candidat. Il est de votre responsabilité de prévoir votre date de début de pratique et d’aviser le DTMF si un changement s’avérait nécessaire. Il sera toujours possible de la devancer par la suite en nous en informant par courriel, prenez note que vous ne pouvez pas débuter avant d’en avoir informé de DTMF.

 

 

Formulaire de Demande de pratique de la médecine pendant la résidence (à venir)

Le médecin doit :

  • Obtenir une autorisation temporaire pour pratiquer dans l’établissement en besoin.
  • Doit faire une pratique correspondant à une AMP reconnue par le DTMF pour le territoire montréalais.
  • Peut pratiquer durant sa résidence même s’il a obtenu un avis de conformité, en autant que la date de début de pratique de l’avis de conformité soit postérieure à la date de début de sa pratique durant la résidence.
  • Ne cumulera pas de jours de facturation et sera exempté des AMP pendant cette période.
  • Cette pratique ne peut pas se faire au même endroit que celui où la résidence est réalisée.
  • Doit avoir obtenu un numéro de permis du Collège des médecins.

Formulaire à transmettre au DTMF pour toute demande d’autorisation de pratique de la médecine pendant la résidence sans détenir de PTEM

Documents d’information

Entente particulière sur les PTEM
(page 427) – La nouvelle EP-PTEM (n° 53), en vigueur le 21 décembre 2015.

Brochure n°1 des omnipraticiens
Entente générale, lettres d’entente, accords, ententes particulières, décrets et règlements, protocoles d’accord..

Il est nécessaire d’obtenir un avis de conformité pour la région où vous prévoyez facturer plus de 55 % de votre pratique. Vous ne pouvez détenir qu’un seul avis de conformité à la fois.

Si vous prévoyez commencer votre activité à Montréal (nouvelle pratique ou modification de la répartition interrégionale en faveur de Montréal) entre le 1er décembre 2025 et le 30 novembre 2026, vous devez demander un PTEM dans un sous-territoire de Montréal. Vous devez savoir quel est le code postal d’un établissement ou d’une clinique pour identifier le RLS auquel il appartient. Vous pouvez utiliser le lien suivant pour faire une recherche par code postal. N’oubliez pas de cocher « RLS » dans les choix de recherche. En cas de non-respect (pratique sans PTEM, non-respect du pourcentage de facturation), l’entente particulière MSSS-FMOQ prévoit des pénalités.

Recherche par code postal